Conditions Générales THE ELEPHANT WAY

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

L’AUTO-ENTREPRISE THE ELEPHANT WAY, représentée par Yasmina RHELJARI habitant à Rabat, sous RC 003151967000035 édite le site internet THEELEPHANTWAY.MA. (ci-après dénommé “le site ») qui  propose des formations, des master classes et des cours en ligne dans le domaine de l’entrepreneuriat et du développement personnel.

“Le Client” est défini comme un utilisateur, personne physique ou représentant d’une personne morale, professionnel ou particulier, disposant d’une adresse de courrier électronique fonctionnelle.

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre THE ELEPHANT WAY et ses Clients. Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services. En choisissant d’acquérir des Services, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s’il est une personne physique. S’il représente une personne morale, il déclare avoir le pouvoir d’engager ladite personne morale au titre d’un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES VENDUS

THE ELEPHANT WAY propose à la vente sur son site tout ou partie de son catalogue de Services qui consiste en des formations.

THE ELEPHANT WAY commercialise sur son site Internet des master classes et des cours en ligne dans le domaine du développement personnel et de l’entrepreneuriat. Les services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le site internet de THE ELEPHANT WAY le jour de la commande. Ces services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et THE ELEPHANT WAY se réserve le droit de modifier le contenu de ce qu’elle commercialise. THE ELEPHANT WAY n’est pas responsable de la qualité de connexion internet du client qui pourrait impacter la qualité de lecture des vidéos et/ou téléchargements des documents.

ARTICLE 3 – COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a dûment complété le formulaire d’ouverture de compte. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Services disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. THE ELEPHANT WAY s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet ou de toute autre façon uniquement dans la limite des stocks disponibles. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en dirhams et sont toutes taxes comprises. Le prix définitif est fixé lors de la commande en ligne, après application des éventuelles réductions, et comptabilisation de la TVA applicable aux services en ligne délivrés depuis le Maroc au Client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Le prix de la commande est payable par carte bancaire (VISA, MASTERCARD), ou tout autre moyen de paiement accepté par le service de paiement en ligne PAYZONE.

Pour le paiement sécurisé en ligne, le Client est dirigé vers le serveur de paiement PAYZONE..

PAYZONE  assure la sécurité de la transaction dès lors que le Client est dirigé vers le serveur. La commande ne sera validée par THE ELEPHANT WAY que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.

ARTICLE 7 – DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations et données personnelles que THE ELEPHANT WAY demande à l’utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse email suivante : contact@theelephantway.ma  Les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur le compte client. Pour chaque nouvelle commande, l’utilisateur doit fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé PAYZONE.

ARTICLE 8  Droits d’auteur

Le contenu de ce site est la propriété exclusive de THE ELEPHANT WAY. Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

L’ensemble des fonds documentaires, vidéos,  textes, ouvrages et illustrations auxquels THE ELEPHANT WAY donne accès dans le cadre des produits et services visés aux présentes  sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires et d’apprentissage personnel, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de THE ELEPHANT WAY.

La souscription à toute forme d’accès aux Services en ligne n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit du client.

Le client s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par THE ELEPHANT WAY. Le client  ne peut, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les fonds documentaires. Il s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de THE ELEPHANT WAY

Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de THE ELEPHANT WAY et pour tout pays, y compris après la résiliation du Contrat.

THE ELEPHANT WAY se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un produit ou d’un service ou de sa mise à jour, ainsi que le cas échéant sa présentation ou son support et d’interrompre la mise à jour d’un produit ou d’un service qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité éditoriale ou pour toute autre raison.

ARTICLE 9  RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par THE ELEPHANT WAY ainsi que des actes et conseils qu’il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle et/ou de son développement personnel.

ARTICLE 10 RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues par les articles 36 et suivants du Dahir n°1-11-03 du 14 rabii 1432 ( 18 février 2011) portant promulgation de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de son achat qui lui sera remboursé contre annulation de son profil sur le site pour accès à la plateforme

THE ELEPHANT WAY se réserve le droit de rembourser le client ayant réclamé le droit de rétractation par un avoir ou un bon d’achat valable 1 an.

Tel que prévu par la loi 31-08, le client ne pourra pas réclamer le droit de rétractation après l’expiration du délai de 7 jours calendaires à partir de la date de l’acquisition de la formation.

 

ARTICLE 11 – COMPÉTENCE LÉGALE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit marocain. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout litige découlant du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Rabat.