Mentions légales

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Identité

ICE  : 003151967000035

Taxe Professionnelle : 25909244

IF : 97095612

Numéro du dossier d’inscription : AE-220816-580417

CNSS : 118189052

Téléphone : 06 63 00 30 87

N° des déclarations à la CNDP : en cours de traitement

Modifications des mentions légales

Les présentes mentions légales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure